La création d’une entreprise constitue le premier pas vers la concrétisation d’un projet et va permettre de l’organiser pour finalement lui donner vie. Choix de la forme sociale (SAS, SARL, SASU, EI…), rédaction des statuts, démarches administratives ou encore fiscalité, le porteur de projet devra étudier avec soin la conception de sa société afin que celle-ci réponde à ses attentes et serve ses intérêts. Le cabinet vous accompagne tout au long de votre projet tant en conseil qu’en contentieux.
Les règles qui régissent une société sont déterminées par sa forme sociale. À ce titre, opter pour une forme sociale adaptée à son projet et ses envies est crucial pour que son activité soit florissante. La forme la mieux adaptée variera en fonction du nombre d’associés ou encore des projets et des activités envisagées par l’entreprise. À titre d’exemple, la SAS offre une plus grande liberté aux actionnaires qui devront rédiger des statuts précis là où la SARL dispose d’un régime légal complet. La forme choisie impactera aussi le régime social du dirigeant. Ce volet devra donc être pris en compte au moment de la création.
Véritable pierre angulaire, les statuts ont vocation à régir l’entier fonctionnement de la société : répartition du capital social, nomination et révocation du dirigeant en passant par la tenue des assemblées générales, les statuts permettent de personnaliser le fonctionnement de la société (dans les limites imposées par la loi). Il sera également possible d’insérer tout un panel de clauses pour optimiser la gouvernance de la société (clause d’agrément, clause de non-concurrence…).
Le lancement de l’activité est bien souvent une période particulière, c’est l’instant où les premiers contrats essentiels sont signés (contrat de bail, fournitures, franchise…). C’est également une période d’incertitude pour la société qui sera confrontée à ses premières difficultés. Il n’est d’ailleurs pas rare qu’au lancement de l’activité la société soit encore en formation entraînant l’application d’un régime juridique spécifique.
Basé à Pau, le cabinet accompagne les entrepreneurs des Pyrénées-Atlantiques ainsi que ceux de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie, avec une connaissance concrète des enjeux économiques locaux. La création et la structuration d’une entreprise ne doivent jamais être abordées comme de simples formalités. Un accompagnement juridique dès le départ permet de sécuriser le projet et de préparer sereinement l’avenir.