Clause d’agrément: sécuriser l’entrée des associés et la détention du capital social
Maîtriser l’entrée de nouveaux associés est un enjeu stratégique. La clause d’agrément encadre la cession des titres sociaux pour protéger l’identité du capital, en prévoyant champ d’application, procédure, délais et sanctions (nullité ou inopposabilité).
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