Entreprendre seul : quel régime choisir ?

Entreprendre seul : quel régime choisir ?

Se lancer dans l’aventure entrepreneuriale seul, c’est faire le choix de l’indépendance, de la liberté… mais aussi de nombreuses décisions. Parmi elles, le choix du régime juridique est souvent l’un des premiers casse-têtes. Entreprise individuelle, EURL, SASU… chaque option présente ses avantages, ses limites et des implications concrètes sur la protection sociale, la fiscalité ou encore la gestion au quotidien.

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Renouvellement des titres de séjour : que contient le texte adopté par l’Assemblée  nationale ?

Renouvellement des titres de séjour : que contient le texte adopté par l’Assemblée nationale ?

La proposition de loi du 11 décembre 2025 (adoptée en première lecture) instaure le renouvellement automatique des titres de séjour pluriannuels et cartes de résident, avec acceptation tacite après 4 mois de silence pour les autres titres de longue durée. Elle renforce les garanties procédurales en donnant accès aux motifs de refus de renouvellement et impose au Gouvernement des rapports sur la suppression des taxes de renouvellement. Ces mesures visent à simplifier les démarches administratives et améliorer la protection juridique des étrangers en situation régulière.

#Article 411-3-1#CESEDA#Titres de séjour#renouvellement#refus#contestation#défense des droits
Clause d’agrément: sécuriser l’entrée des associés et la détention du capital social

Clause d’agrément: sécuriser l’entrée des associés et la détention du capital social

Maîtriser l’entrée de nouveaux associés est un enjeu stratégique. La clause d’agrément encadre la cession des titres sociaux pour protéger l’identité du capital, en prévoyant champ d’application, procédure, délais et sanctions (nullité ou inopposabilité).

#droit des sociétés#clause d’agrément#cession de titres#SARL#SNC#pacte d’associés