
Renouvellement des titres de séjour : que contient le texte adopté par l’Assemblée nationale ?
La proposition de loi du 11 décembre 2025 (adoptée en première lecture) instaure le renouvellement automatique des titres de séjour pluriannuels et cartes de résident, avec acceptation tacite après 4 mois de silence pour les autres titres de longue durée. Elle renforce les garanties procédurales en donnant accès aux motifs de refus de renouvellement et impose au Gouvernement des rapports sur la suppression des taxes de renouvellement. Ces mesures visent à simplifier les démarches administratives et améliorer la protection juridique des étrangers en situation régulière.














