Se lancer dans l’aventure entrepreneuriale seul, c’est faire le choix de l’indépendance, de la liberté… mais aussi de nombreuses décisions. Parmi elles, le choix du régime juridique est souvent l’un des premiers casse-têtes.
Entreprise individuelle, EURL, SASU… chaque option présente ses avantages, ses limites et des implications concrètes sur la protection sociale, la fiscalité ou encore la gestion au quotidien.
Les différents statuts pour entreprendre seul
Afin de pouvoir entreprendre seul, le législateur a mis au point trois régimes : l’entreprise individuelle (EI), l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
- L’entreprise individuelle
Parfois connue à tort sous le nom de micro-entreprise, l’entreprise individuelle permet à un entrepreneur d’exercer son activité en nom propre. Ainsi, aucune personne morale n’est créée, à la différence des sociétés.
La création d’une entreprise individuelle ne nécessite pas de rédiger des statuts ou d’effectuer un quelconque apport en capital. Elle bénéficie également de formalités de création simplifiées.
Fiscalement l’entreprise individuelle est, par principe, imposée à l’impôt sur le revenu (IR). À ce titre, elle peut bénéficier du régime micro, en fonction du secteur d’activité et de son chiffre d’affaires, qui permet de profiter d’une fiscalité simplifiée selon les revenus générés et le secteur concerné.
L’entrepreneur cotisera au régime des indépendants pour sa protection sociale. Enfin, la résidence principale de l’entrepreneur est protégée de plein droit des saisies et recours intentés par ses créanciers, offrant ainsi plus de sécurité à ce statut.
- L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
L’EURL est la variante de la SARL lorsqu’un seul associé est présent dans la structure. Ce régime est quasiment identique à celui des SARL classiques.
Ainsi, une EURL entraîne la création d’une personne morale : la rédaction de statuts et un apport au capital social seront nécessaires. Tout comme la SARL, l’EURL dispose d’un régime strict, cadré et clair.
En pratique, le gérant de l’EURL sera également l’associé unique, ce qui facilitera certaines procédures, comme la nomination du gérant ou encore l’approbation des comptes.
Fiscalement, l’EURL relève de l’IR mais pourra également opter pour une imposition à l’impôt sur les sociétés (IS). Le régime social du gérant sera celui des travailleurs non-salariés.
- La société par actions simplifiée unipersonnelle
La SASU est une variante de la SAS. Tout comme l’EURL, elle induit la création d’une nouvelle personne morale et nécessite la rédaction de statuts ainsi qu’un apport au capital social. Elle est régie par un corpus de règles similaires à celles des SAS.
Fiscalement, la SASU est imposée à l’IS et son dirigeant relève du régime général de la sécurité sociale, à l’instar des salariés.
Comme dans les SAS, la liberté contractuelle est très forte au sein de la SASU et l’ensemble des règles devra être défini par les statuts.
Quel régime choisir pour lancer son activité seul ?
Le régime à choisir va fortement dépendre des souhaits et des projets du futur entrepreneur. L’entreprise individuelle est un excellent choix pour débuter une activité, ne nécessite pas de lourds investissements pour démarrer et permet de bénéficier d’un régime fiscal avantageux.
Néanmoins, pour des projets d’envergure, cette structure laisse à désirer en ce qu’elle offre moins de protection que les deux autres formes sociales. En dépit de la protection de la résidence principale, le reste du patrimoine de l’entrepreneur (professionnel et personnel) demeure exposé au droit de gage des créanciers.
L’EURL et la SASU offrent le même niveau de sécurité via l’écran de protection qu’opère la personne morale et s’adaptent mieux à des projets conséquents. Néanmoins, ces structures engendrent des coûts lors de leur création (frais administratifs, dépôt des statuts…).
Entre ces deux formes sociales, la principale différence tiendra au régime social du dirigeant, qui sera plus avantageux dans le cadre d’une SASU, ainsi qu’à l’importance des statuts, plus déterminante dans une SASU que dans une EURL.
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